Rappelons que le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des voix au premier tour des élections. Mais des dérogations à ce critère d’audience sont prévues, notamment lorsque les intéressés ne souhaitent pas exercer le mandat.
Le délégué syndical doit prioritairement être désigné parmi les candidats aux élections qui ont obtenu au moins 10 % des voix. Mais, le législateur a entendu éviter l’absence de délégué syndical dans les entreprises.
Lorsqu’un salarié est désigné conseiller prud’homme, son statut lui impose de respecter une déontologie attachée à sa fonction, dont l’obligation d’indépendance, de réserve et d’impartialité.
La procédure applicable aux « petits » licenciements collectifs est une question rarement traitée en jurisprudence. Nous sommes ici dans l’hypothèse où moins de dix salariés sont licenciés sur trente jours.
Depuis ses débuts, ce barème fait l’objet d’un combat judiciaire entre les différents tribunaux. Certains l’appliquent à la lettre et d’autres résistent, permettant au salarié licencié abusivement d’obtenir plus que ce qui est légalement prévu.
Au printemps 2016, une célèbre animatrice de télévision, chargée de présenter l’émission « Le Grand Journal » sur Canal +, manifeste publiquement son opposition à la ligne éditoriale de l’émission.
Les employeurs sont encore trop nombreux à négliger les recommandations du médecin du travail.
La méthode des panels, appelée méthode « Clerc », est aujourd’hui reconnue par les juges et utilisée dans de nombreux procès relatifs aux discriminations dans l’emploi.
Un accord de performance collective exige une vigilance particulière quant au processus de négociation. Signé à la suite de réunions séparées, il peut être annulé par les juges.
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