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Cette affaire retient l’attention à plus d’un titre. Le contexte, d’abord : avec l’aide de son époux, la directrice générale d’une entreprise familiale située dans l’Ain met au point un projet d’assassinat visant l’un de ses salariés, militant syndical sur le point d’implanter la CGT dans l’entrepri [...]

L’action du syndicat, qui tend à la reconnaissance d’une irrégularité au regard du principe de l’égalité de traitement et à mettre fin à cette irrégularité, relève de la défense de l’intérêt collectif de la profession.

L’entretien préalable au licenciement a été institué pour protéger les travailleurs d’éventuelles décisions arbitraires.

Devant le juge, la justification du licenciement pour motif économique incombe à l’employeur, détenteur de l’ensemble des données comptables et financières propres à l’entreprise. La loi prévoit la possibilité d’utiliser certains indicateurs pour apporter la preuve de difficultés économiques : une b [...]

Dans cette affaire, un travailleur intérimaire, ouvrier qualifié, est mis à disposition d’une société spécialisée dans les gazoducs durant treize ans. Ses missions étant interrompues, il saisit le juge de diverses demandes, notamment d’un dépassement des durées maximales de travail prévues par la lo [...]

Pour la défense des travailleurs temporaires, le principe d’égalité de traitement est fondamental. Pendant toute la durée de sa mission, le salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés de l’entre- prise utilisatrice et bénéficie des mêmes avantages. À qualification équivalente et po [...]

Certaines fautes de l’employeur sont considérées comme créant automatiquement un préjudice au salarié. Ce dernier est alors dispensé d’en apporter la preuve, le juge lui accordant systématiquement réparation. Cette théorie, dite du « préjudice nécessaire », s’applique au dépassement des durées maxim [...]

C’est le cas dans cette affaire, où un employeur conteste les heures de délégation utilisées frauduleusement selon lui. Le représentant du personnel les avait consacrées à des réunions syndicales et à des recherches personnelles, activités qui, selon l’employeur, ne pouvaient être présumées qu’étran [...]

200 000 euros ! C’est le montant de l’amende infligée à la compagnie d’aviation irlandaise Ryanair pour délit d’entrave à la mise en place des institutions représentatives du personnel. La compagnie employait en permanence et de manière stable 127 salariés au sein d’un aéroport français dans des loc [...]