Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Cet arrêt de la Cour de cassation traite la question sous deux angles différents : l’interdiction de recourir à un motif tiré de la vie personnelle du salarié pour le licencier et le respect de son droit à [...]
Une convention de forfait fixe la durée du travail en jours en contrepartie d’une rémunération forfaitaire incluant les jours de repos. Le salarié doit accepter expressément, par écrit, la convention de forfait.Cette modalité de décompte du temps de travail en jours, où toute référence horaire est a [...]
Une conversation privée sur Facebook entre collèges ne constitue pas une faute justifiant un licenciement si le salarié n’a pas manqué aux obligations relevant de son contrat de travail.
Un licenciement économique ne peut être prononcé qu’à défaut de reclassement possible. La Cour de cassation vient de préciser le périmètre des recherches que doit effectuer l’employeur au sein d’un groupe.
La Poste a été condamnée pour non-respect de son devoir de vigilance le 5 décembre 2023. Pour la première fois, la justice tire les conséquences des obligations faites aux multinationales.
La loi Justice 2023-2027 apporte son lot d’inquiétudes vis-à-vis des fonctions prud’homales, laissant à la charge du conseiller une nouvelle obligation et des restrictions dans l’exercice de son mandat.
Lorsqu’elle est accordée par l’employeur, la prime PPV (ex-prime Pepa) ne bénéficie pas uniquement aux salariés de l’entreprise. Les travailleurs intérimaires y ont droit aussi.
En 2024, il sera toujours possible d’utiliser ses tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires « non-directement consommables ».
Le syndicat peut agir en justice pour faire cesser une inégalité de traitement constatée dans l’entreprise. Avec une limite : cette action ne permet pas aux salariés lésés d’obtenir réparation.
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