Mutualisation des greffes des conseils de prud’hommes et des tribunaux judiciaires, création d’un comité de gestion, remplacement des conseillers aux audiences, que dit le décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 ?
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Conseil de prud’hommes : que dit le décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 ?
En cas de licenciement pour exercice abusif du droit à la liberté d'expression, quels critères applique le juge ?
Trois arrêts rendus le même jour par la Cour de cassation consacrent une inquiétante évolution de la jurisprudence sur l’exercice du droit à la liberté d’expression dans l’entreprise.
La distribution d'un tract syndical critiquant un client de l’entreprise peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
Trois arrêts rendus le même jour par la Cour de cassation consacrent une inquiétante évolution de la jurisprudence sur un sujet de première importance : l’exercice du droit à la liberté d’expression dans l’entreprise.
Le juge peut-il écarter une discrimination à la grossesse en appréciant isolément chaque manquement de l'employeur ?
Les éléments de fait établis relatifs aux conditions de reprise du travail d’une salariée à l’issue de son congé de maternité doivent être appréciés dans leur ensemble, afin de déterminer s’ils laissent supposer l’existence d’une discrimination liée à la grossesse.
Assesseur au pôle social du tribunal judiciaire de Paris : l'expérience de terrain au service des assurés sociaux
Laurent Barroo est steward ferroviaire sur l’Eurostar. Il aime son métier, en lien avec les usagers et les agents. Son activité lui a ouvert les portes d’un engagement syndical sans faille, le propulsant au fil du temps jusqu'au mandat d’assesseur du tribunal judiciaire de Paris.
La lutte contre les discriminations syndicales : définition et preuve (partie 1)
Le principe de non-discrimination est né d’une volonté européenne d’encadrer les échanges économiques à l’échelle de l’Union. Mais il répond aussi à une contestation du concept d’« égalité libérale », en construisant les prémisses d’une égalité concrète qui prenne en compte les inégalités sociales d [...]
Focus QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité
Créée par la loi du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être saisie le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’une loi à la Constitution.
L'implication du CSE face à l'IA n'est pas une option !
De nouvelles difficultés pour les salariés apparaissent avec l’IA. Les habitudes et les conditions de travail sont bouleversées. Pour faire face à ces problématiques, le CSE doit s’approprier les textes en vigueur et la jurisprudence naissante.
Le proche aidant, un salarié pas comme les autres
Le proche aidant est un salarié dont la mission est de s’occuper d’une personne proche ayant un handicap, une invalidité ou étant en perte d’autonomie, et ce, pour tout ou partie des actes de la vie quotidienne.
