Hasard du calendrier, les deux procédures judiciaires visant Tefal surviennent au même moment, alors que les associations plaignantes respectives ne se sont pas concertées en amont, bien qu’elles attaquent le géant industriel sur un même sujet : la pollution liée à l’usage des polluants éternels.
Vendredi 9 octobre, Tefal a donc été mis en demeure de « planifier l’arrêt de l’utilisation des PFAS dans ses activités » et de « prévoir la reconversion des emplois potentiellement affectés » par la mise en conformité avec la loi. D’autre part, l’entreprise fait l’objet d’une requête en référé, déposée le 29 septembre auprès du tribunal administratif de Grenoble, l’invitant à cesser de rejeter lesdits PFAS sur son site de Rumilly, en Haute-Savoie.
Ce « non-PFAS » en est bien un
Menée par trois associations environnementales – Notre affaire à tous, Générations futures et Client Earth –, la première action s’appuie sur la loi sur le devoir de vigilance (DDV) de 2017, qui impose aux entreprises d’identifier les risques en matière de santé et d’environnement liés à leurs activités industrielles. En l’occurrence, il est reproché à Tefal de continuer d’utiliser les PTFE (polytétrafluoroéthylène), mieux connus sous le nom de la marque « Téflon », dans la fabrication de ses produits anti-adhésifs. « Ce polymère est souvent présenté dans les médias comme un “non-PFAS”, alors que c’en est bien un, selon la définition de l’OCDE », tient à souligner Manon Lenormand, chargée de mission scientifique et règlementaire et chimiste de Générations futures.
Dès lors, à défaut de mise en conformité de Tefal dans les trois mois réglementaires suivant la mise en demeure, les trois ONG plaignantes pourront saisir le tribunal judiciaire de Paris. Avec pour objectifs de contraindre l’entreprise à revoir son plan de vigilance, à dresser une cartographie précise des risques d’atteintes graves à la santé, aux droits humains et à l’environnement, et enfin, d’obtenir que des mesures de prévention ou d’atténuation des pollutions soient enfin prises. Enfin ? Rien n’est moins sûr car, dans sa persistance à ne pas renoncer aux polluants éternels, Tefal déploie les grands moyens : campagnes de communication mensongères ou trompeuses sur l’innocuité de ses produits ; recours au lobbying pour obtenir des dérogations à l’interdiction du recours aux PFAS prévue par la loi de février 2025…
Mais encore, assignations en diffamation de journalistes, de salariés, actuels ou anciens, lanceurs d’alerte, d’inspecteurs du travail… et jusqu’à la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, actuellement visée par une plainte en diffamation. Tefal lui reproche des propos tenus lors d’un débat à la Fête de l’Humanité, en septembre 2025 : Sophie Binet avait alors affirmé que « la CGT de Tefal fai[sait]t face à une répression patronale violente », pointant des sanctions infligées à une déléguée syndicale ayant lancé l’alerté au sujet de la présence de PFAS dans l’usine.
Un court délai pour tout changer
En dépit de tous ces stratagème dilatoires, Tefal pourrait bien, volens nolens, finir par capituler. D’abord, parce qu’un projet de texte REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) visant l’interdiction universelle des PFAS est en préparation à la Commission européenne. Initié par l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et la Norvège, il est soutenu par la France et devrait être adopté au début de 2027. Pendant ce court délai, Tefal pourrait miser sur la conversion de ses processus de production… mais à cette heure, rien n’indique que le fleuron du groupe SEB entende saisir cette option.
« Dans ses plans de vigilance 2025 et 2026, Tefal ne mentionne pas suffisamment les teneurs en PFAS », fait remarquer Emma Feyeux, juriste chargée des sujets de santé environnementale pour Notre Affaire à tous. Car si l’entreprise a bien renoncé à utiliser les acides perfluorooctanoïques (PFOA) – si nocifs qu’ils ont été totalement interdits depuis 2020 –, elle a pourtant continué d’utiliser les PTFE (polytétrafluoroéthylènes), qu’elle identifie comme des « polluants émergents » dans ses plans de vigilance, alors que leur nocivité et leur persistance dans les organismes comme dans l’environnement est attestée.
C’est d’ailleurs sur l’argument de la persistance que les trois associations plaignantes fonderont leur recours en justice : « Nous insisterons sur l’ensemble du cycle de vie des produits, depuis leur production industrielle jusqu’à leur fin de vie, incinération ou mise en décharge, qui contribuent activement à la pollution globale par les PFAS », précise Manon Lenormand.
Près de six fois plus que les seuils autorisés
La seconde offensive judiciaire est portée, cette fois, par France Nature Environnement 74, Agir ensemble pour Rumilly et l’Albanais et Cyclamen 74. Ces trois associations ont saisi, le 29 septembre, le tribunal administratif de Grenoble en référé pour dénoncer la pollution autour du site Tefal de Rumilly, en Haute-Savoie, afin d’obtenir des mesures de protection des habitants et des plans d’action.
Ici, en 2025, la préfecture avait déjà été saisie par les avocats de ces trois associations. Des prélèvements et analyses avaient alors été effectués dans les conduits de cheminées de l’usine de Rumilly, qui avaient révélé des flux très importants dans les émissions atmosphériques, mais pas seulement. Pour rappel, entre 1968 et 1988, l’usine Tefal a déversé environ 30 000 m³ de boues industrielles contenant des résidus de PFOA utilisés pour le Téflon dans des anciennes carrières de Rumilly.
Cet emplacement correspond aujourd’hui à une base de loisirs, dotée d’un plan d’eau… Fin 2022, deux captages d’eau potable ont dû être déconnectés du réseau public et des filtrations au charbon actif ont dû être installées. Sans compter les taux explosifs de PFOA (jusqu’à près de six fois la valeur sanitaire maximale) relevés dans les puits privés de particuliers, qui ont conduit les autorités sanitaires à imposer des restrictions d’utilisation de ces eaux et à des interdictions de consommation de certains produits locaux, notamment les œufs de poulaillers.
Quoi qu’affirme Tefal, qui assure aux médias « exercer ses activités dans le strict respect des réglementations françaises et européennes », les deux dernières offensives judiciaires menées par les associations environnementalistes pourraient bien inverser la donne du « pollueur non-payeur ». Et mettre le groupe Seb face au défi de s’adapter aux exigences actuelles d’une société en pleine évolution sur ces sujets de santé publique. C’est dans ce contexte général que les associations réclament des études permettant de mesurer l’imprégnation des habitants exposés depuis des décennies à ces toxiques qui s’accumulent dans les nappes phréatiques comme dans les corps. Quoi de plus naturel ?
