Alors que le budget de la Sécurité Sociale (PLFSS) est en cours d’examen en commission parlementaire, une mesure d’économie sur le dos de certains malades vient d’entrer en vigueur, jeudi 15 octobre. Elle concerne les personnes en arrêt maladie de longue durée dont la pathologie est considérée « non-exonérante », c’est-à-dire non prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Victimes de ce décret, des personnes souffrant de dépression, de troubles musculosquelettiques (TMC), de fibromyalgie… dont la condition de santé nécessite beaucoup de temps et de soins avant de redevenir aptes à reprendre le travail. Il faut dire que ce dernier est très souvent l’une des principales causes de ces pathologies.
Si jusqu’ici, ces patients pouvaient être indemnisés pendant trois ans par l’Assurance Maladie, depuis le 15 octobre, ladite durée d’indemnisation est plafonnée à un an maximum, sans autre considération d’ordre médical pour ces personnes qui sont ainsi incitées à reprendre le travail ou, à défaut, à se retrouver brusquement sans indemnité de remplacement. C’est-à-dire sans revenu. Vertement critiquée par le syndicat des médecins généralistes, MG France, cette réforme « va plonger les plus fragiles dans la précarité », indique le syndicat dans son communiqué d’alerte du 23 septembre, précisant que cette réforme va assurément faciliter les licenciements pour inaptitude.
De ce même avis, Fabienne Clamens de la direction de la CGT des organismes sociaux pour qui cette mesure poussée depuis des décennies par le patronat, est une énième, mais très profonde remise en cause des fondements de la Sécurité sociale et de l’esprit même qui anima son père fondateur, Ambroise Croizat : « Ne pas avoir peur du lendemain et bénéficier, à égalité entre tous, des mêmes prestations, où que l’on soit, dans l’emploi, au chômage, à la retraite ou en maladie », tient-elle à rappeler.
Qu’importe la démocratie, pourvu qu’il y ait économies
Réclamée de longue date par le MEDEF, cette mesure figurait déjà aux PLFSS 2026. Toutefois, d’abord retoquée par la Commission des Affaires sociales, elle avait tout de même été présentée devant l’Hémicycle… où une majorité de parlementaires de l’opposition l’avaient définitivement rejetée. Enfin, « définitivement », du moins le croyait-on… Car la voici donc aujourd’hui réintroduite par voie de décret par le Premier ministre Lecornu qui contourne ainsi le Parlement, faisant fi de la représentation.
Dans le viseur du gouvernement, quelques 400 000 assurés sociaux en affections longue durée (ALD) non-exonérantes sur le dos desquels il compte réaliser plus d’un milliard d’euros d’économies, sur les 10 milliards d’efforts exigés de la Sécurité Sociale (sur l’ensemble de ses dépenses) dans le cadre du PLFSS 2027.
À quoi ont failli s’ajouter deux mesures, à ce stade blackboulées par un amendement des députés le 14 octobre mais qui pourraient hélas revenir à la faveur de la navette parlementaire. La première, chiffrée à 1 milliard d’euros d’économies, visait la fiscalisation à 50 % – pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée – ou à 100 % – pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles – des indemnités journalières (IJ) qui, jusqu’à présent, n’étaient pas soumises à l’impôt.
Un temps en préparation et finalement écartée pour le moment également, la suppression du taux réduit de la CSG (contribution sociale généralisée) applicable aux indemnités journalières afin de rapprocher leur taxation de celle du revenu d’activité, et bien d’autres restrictions au détriment des malades et de tous les assurés sociaux. La CGT reste vigilante. « Après la hausse des franchises médicales et du ticket modérateur, imposés par décret cet été, les déremboursements successifs de médicaments, le gouvernement poursuit son acharnement à faire payer aux malades son budget 2027 avec un ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) à 2 % qui est un scandale et qui sera très lourd de conséquences pour la santé de tous », prévient Fabienne Clamens.
Des conséquences qui, outre qu’elles pèseront peser sur les malades, risquent de ne pas permettre au gouvernement d’atteindre l’objectif économique recherché : « Il va y avoir un report sur des demandes d’affection de longue durée sur l’invalidité avec des gens qui ne peuvent plus travailler pour lesquels on va demander l’invalidité de plus en plus tôt et ce sera économiquement inefficace car ces économies se reporteront sur d’autres lignes financières », explique à France Culture la présidente de MG France, Agnès Gianotti. Et d’assurer que les médecins généralistes n’abandonneront pas leurs patients et qu’ils trouveront d’autres solutions pour accompagner ces malades. Ou quand nécessité fait loi.
