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Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés.

Jusqu’en 2023, des enregistrements réalisés par le salarié à l’insu de son interlocuteur n’étaient d’aucune utilité devant le juge prud’homal.

La pause déjeuner, bien plus qu’un simple arrêt dans la journée, est un véritable pilier du bien-être au travail. Pourtant, le Code du travail reste muet sur ses modalités.

Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient.

De manière générale, en droit de la procédure civile, l’exécution provisoire est de droit, donc automatique, pour toutes les décisions de justice en première instance. Mais, ce n’est pas le cas en matière prud’homale où des règles spéciales sont appliquées

Que vous soyez ou non investi d’un mandat de représentant du personnel, vous pouvez saisir l’inspection du travail.

Dans cette affaire, lors du second tour des élections professionnelles du CSE d’une société bretonne, une anomalie a été relevée : 80 bulletins de vote ont été décomptés, contre seulement 76 enveloppes recueillies dans l’urne.

La question du paiement des temps d’habillage et de déshabillage a toujours été fortement discutée entre les employeurs et les salariés.

Dans cette affaire, un salarié exerçant une fonction itinérante de distributeur de journaux contestait la mise en place, par accord d’entreprise, d’un système de contrôle du temps de travail par géolocalisation.