C’était il y a un peu plus d’une semaine. Pourtant, Paul (le prénom a été modifié) l’a encore en travers de la gorge. Le 8 octobre, quand il arrive sur le site d’Arkema de Saint-Menet, à Marseille, où il travaille en tant qu’opérateur, il aperçoit « la DRH et l’un des directeurs de production avec des documents à la main ». « Sur le papier, c’était écrit que je devais rentrer chez moi, sans être rémunéré, résume-t-il. Franchement, ça m’a rendu triste. On sacrifie sa vie pour l’entreprise, on travaille les soirs de Noël, du Nouvel An, d’anniversaire… et on se rend compte qu’on n’est que des numéros. »
En plein mouvement social, il a été placé, comme de nombreux autres salariés non grévistes, au chômage technique. Une décision justifiée par une incapacité à produire sur le site, d’après le groupe. La CGT, elle, y a vu un moyen de tuer la grève, et déplore aujourd’hui les conséquences sur les relations de travail.
« Aucune forme de rémunération »
Tout part d’une grève le 29 septembre dans l’usine marseillaise qui produit de l’acide amino-undécanoïque, utilisé dans les industries automobile, pétrolière, médicale et alimentaire. « Les salariés voulaient du pouvoir d’achat, retrace Rémi Thuaire, délégué syndical de la CGT, que ce soit en salaire ou sous forme de primes. »
« Pourtant, après trente-quatre heures de grève, et sans avoir été reçus par la direction locale, on a été convoqués à un CSE extraordinaire pour la mise en place d’un chômage technique lié au conflit en cours », raconte-t-il. Quelques jours plus tard, le CSE a lieu. « On a demandé s’il était prévu que les salariés placés au chômage technique soient rémunérés et on nous a répondu que non. » Sur la lettre remise aux salariés non grévistes, que NVO.fr pu consulter, il est noté noir sur blanc : « Veuillez noter que vous ne bénéficierez d’aucune forme de rémunération ou d’indemnisation. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez poser des récupérations et congés payés afin de ne pas être pénalisés sur le plan salarial. »
Débats autour du « lock-out »
« Ça a été assez houleux. On a considéré que ça confrontait les grévistes aux non-grévistes », relève Rémi Thuaire. Lui ne se risquerait pas à décrire la pratique comme illégale, mais pointe que le terme de « lock-out partiel » a été prononcé par un inspecteur du travail. Le lock-out étant une pratique qui consiste, pour un employeur, à fermer une entreprise en réponse à un mouvement de grève.
S’il n’est pas encadré par le Code du travail, il flirte avec l’illégalité, puisqu’il entrave le droit de grève, tout en bénéficiant de contours juridiques flous. Seule la jurisprudence permet de déterminer les situations dans lesquelles il est toléré. En l’occurrence : lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée ou en cas d’impossibilité matérielle de poursuivre l’activité ou de fournir du travail aux non-grévistes.
Questionné à ce propos, le groupe Arkema répond par la voie de son service de presse qu’il ne souhaite pas faire « plus de commentaires », mis à part quelques éléments listés. D’après ce dernier, le chômage technique n’a été mis en œuvre qu’après « avoir respecté la procédure sociale de consultation des représentants du personnel » et ne concernait « qu’une partie des salariés dont le travail est en prise directe avec la fabrication », au vu d’une « incapacité totale de produire » sur le site. Pourtant, seuls 6 % des 300 000 employés étaient en grève, du propre aveu de la direction.
La CGT, quant à elle, assure que la production était toujours possible. « On est dans une usine classée Seveso, insiste Rémi Thuaire. Il y a donc toujours des travaux prévus des semaines à l’avance. »
« Ça laisse énormément de traces »
Depuis, des négociations avec la direction ont débouché sur un accord de sortie de grève et la reprise du travail a été votée en assemblée générale. Concernant le chômage technique, la direction d’Arkema est revenue sur sa décision et rémunérera finalement les salariés sur les jours imposés. Une manière de reconnaître l’illégalité de la pratique ? Le groupe ne se risque encore une fois à aucun commentaire.
Quant aux conquêtes sociales, le délégué syndical de la CGT n’apporte, lui non plus, pas beaucoup de précisions : « Sans entrer dans les détails, il y a eu des avancées significatives, dont cinq embauches et des discussions sur les problématiques locales dans l’usine. »
Le contexte est à la prudence : « C’est super compliqué, les négociations sont toujours en cours. Et surtout, ces gens qui nous ont distribué des lettres de mise au chômage technique vont devoir nous remettre au travail, alors qu’ils ont fait exploser les relations entre des gens qui se connaissent depuis des années. Actuellement, ça laisse énormément de traces. »
