Jugée coupable de travail dissimulé sur la période 2015 à 2016 par le tribunal de Paris, la championne britannique de la livraison de repas et de l’ubérisation du salariat va devoir s’acquitter d’une amende de près de 10 millions d’euros correspondant à des cotisations sociales.
Accusée par l’Urssaf d’avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs entre avril 2015 et septembre 2016, la plateforme a été reconnue coupable, par le tribunal judiciaire de Paris qui a jugées « parfaitement justifiées » les demandes de l’Urssaf.
C’est la deuxième condamnation consécutive de la plate-forme de Deliveroo qui avait déjà été reconnue coupable de travail dissimulé par les prud’hommes de Paris en 2020. Dans la foulée, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamnée à 375 000 euros d’amende et à 12 mois de prison avec sursis pour ses deux dirigeants, toujours pour travail dissimulé. En dépit de quoi, la start-up persiste à imposer son « business-model » (modèle économique) qui repose précisément et essentiellement sur sa capacité à se soustraire au paiement de toute contribution sociale par le truchement du recours massif au travail dissimulé, sous couvert d’auto-entreprenariat indépendant.
Considérant cette nouvelle condamnation « ni régulière, ni équitable », la start-up a annoncé son intention de se pourvoir en appel.
